Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») déterminent les règles d’accès au site www.espacerevetements.com (ci-après dénommé « le Site »), propriété exclusive de la société ESPACE COOPERATIVE SA (ci-après « ESPACE COOPERATIVE »).
Le Site informe les Utilisateurs sur le réseau Espace Revêtements, sur les points de vente des membres de dudit réseau ainsi que sur les produits commercialisés en retail dans les marques de distributeur développées par le réseau.
1. Acceptation des CGU
Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un utilisateur du Site (dénommé « l’Utilisateur »).
L’accès au Site nécessite l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
Toute utilisation du Site par l'Utilisateur emporte acceptation sans réserve des CGU en vigueur ; l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter du seul fait de sa connexion au Site.
2. Modification des CGU
ESPACE COOPERATIVE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation ou aux évolutions législatives ou réglementaires. L'Utilisateur sera informé de la mise en ligne de chaque nouvelle version de CGU par une mention sur le Site.
En tout état de cause, il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Toute utilisation du Site par l'Utilisateur suivant une modification des CGU vaudra acceptation des nouvelles Conditions Générales de la part de l'Utilisateur.
3. Accès au Site/Maintenance/Responsabilité
ESPACE COOPERATIVE s’efforce de permettre l’accès au Site sans interruption sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou d’interventions aux fins d’amélioration et/ou modifications du Site, qui pourront être effectuées sans que ESPACE COOPERATIVE en avertisse préalablement les Utilisateurs.
En aucun cas, ESPACE COOPERATIVE ne saurait être tenu responsable des interruptions d’accès au Site et de leurs conséquences dommageables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur ou tout tiers, sauf dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle d’ESPACE COOPERATIVE.
Par ailleurs, il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site ou les informations y publiées.
L'Utilisateur est personnellement et exclusivement responsable du matériel informatique et de téléphonie, des logiciels, du navigateur, du modem et de manière générale de tout équipement dont il a besoin pour l’utilisation du Site non fourni par ESPACE COOPERATIVE.
ESPACE COOPERATIVE ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature que ce soit, relatif aux supports d’accès au Site de l’Utilisateur.
4. Informations contenues sur le Site-Responsabilité
4.1. L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement privé non marchand de l’Utilisateur, à l’exclusion de toute utilisation collective, gratuite ou payante.
ESPACE COOPERATIVE met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations et données diffusées sur le Site ; elle se réserve le droit d’en compléter, supprimer ou corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, ESPACE COOPERATIVE ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour en temps réel ou l'exhaustivité des informations et données mises à la disposition de l’Utilisateur sur le Site.
Ces informations sont des informations et données à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.
En particulier, ESPACE COOPERATIVE ne peut garantir que la reproduction (photographies) des couleurs des produits présentés sur le Site est conforme à la couleur exacte desdits produits.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des informations et données disponibles sur le Site.
4.2. ESPACE COOPERATIVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ données disponibles sur le Site, sauf dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de ESPACE COOPERATIVE.
5 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou, plus généralement, vers toutes ressources existantes sur Internet. Ces liens sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de ESPACE COOPERATIVE que ce soit au regard des contenus ou des conditions d’accès.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est possible dans la mesure où ce lien pointe vers la page d’accueil du Site et ne peut s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur et à condition que la mise en place de ce lien ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Cette autorisation ne s’applique cependant pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, plus généralement, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
En tout état de cause, ESPACE COOPERATIVE se réserve le droit d’exiger la suppression d’un lien qui lui parait non conforme à l’objet du Site et de nature à porter atteinte à ses intérêts.
6. Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)/Données personnelles
Conformément à la Loi modifiée « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de données personnelles recueillies sur le Site et la fonctionnalité de Géolocalisation on fait l’objet de plusieurs déclarations auprès de la CNIL sous les numéros 1735040v0 et 1735226v0 et pour les magasins, sous les numéros : 1626941 - v0 1749606 v0, 171964v0, 1757480v0, 1751964v0, 1767015v0, 1792820v0, 1810187, 1816235, 1818051v0, 1818385v0, 1837706v0, 1846740v0, 1866266v0, 1805194v0
L’Utilisateur n’est pas requis de divulguer ses données personnelles comme une condition pour utiliser le Site.
Si l’Utilisateur sollicite une information à travers le Site (par le biais de l’adresse de messagerie électronique questions@espacerevetements.com ou au moyen des formulaires présents sur le Site) ou s’inscrit en tant que Membre conformément à l’article 5 des présentes CGU, ou recourt à la fonction géolocalisation du Site, il est informé que les données alors communiquées permettent de répondre à ses demandes et sont uniquement destinées à ESPACE COOPERATIVE en tant que responsable du traitement, et/ou aux points de vente membres du réseau Espace Revêtements, à des fins de gestion administrative et commerciale.
ESPACE COOPERATIVE traite ces informations avec la plus grande confidentialité.
L’Utilisateur Membre pourra également accepter que ces données soient utilisées ultérieurement par ESPACE COOPERATIVE dans le but de lui fournir d’autres informations sur ESPACE COOPERATIVE qui pourraient être intéressantes pour l’Utilisateur, et ce en cochant expressément la case indiquant qu’il souhaite recevoir de telles informations.
L’Utilisateur Membre pourra également accepter expressément de recevoir des informations sur les membres du réseau Espace revêtements en cochant la case à cet effet.
Les données personnelles ainsi recueillies pourront faire l’objet de statistiques relatives à la fréquentation du Site.
L’Utilisateur est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent,
L’Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès d’ESPACE COOPERATIVE, à l’adresse :
ESPACE COOPERATIVE
345, rue Mario et Monique Piani
69480 AMBERIEUX d’AZERGUES
L’Utilisateur peut également, par le, même biais, s’opposer au traitement des données le concernant.
7. Cookies
Lors de l’utilisation du Site, un cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation). ESPACE COOPERATIVE pourra lire ces informations lors des prochaines visites de l’Utilisateur. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à ESPACE COOPERATIVE de mettre en place des collecteurs automatisés de données (cookies) afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site.
La durée de conservation dans l’ordinateur est de 6 mois.
Ce cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies et en désactiver l’utilisation en paramétrant son navigateur Internet de manière appropriée.
Cependant, une telle désactivation empêche l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.
8. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur la structure générale du Site ainsi que sur les textes, images, animées ou non, photographies, sons et tout autre élément composant le Site, y compris les droits sui generis du producteur de base de données, appartiennent à ESPACE COOPERATIVE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite de ESPACE COOPERATIVE est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve de l’application de l’article L. 122-5 dudit Code.
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération quelconque.
« ESPACE REVETEMENTS » est une marque protégée en France, dont ESPACE COOPERATIVE est le propriétaire exclusif. Sauf autorisation expresse et préalable d’ESPACE COOPERATIVE tout usage illicite d’un signe identique ou similaire à cette marque ainsi qu’à toutes autres marques figurant sur le Site, appartenant à ESPACE COOPERATIVE ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.
9. Non-respect des CGU
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
10. Nullités
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGU ni altérer la validité de ses autres stipulations.
11. Loi applicable/Attribution de Juridiction
Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
ESPACE COOPERATIVE
345, rue Mario et Monique Piani
69480 AMBERIEU d’AZERGUES
ou par courriel à l’adresse : questions@espacecoop.fr